http://www.20minutes.fr/ledirect/813820/union-europeenne-harmonise-regles-contre-pedophilieL'Union Européenne harmonise les règles contre la pédophilie
Mis à jour le 27.10.11 à 16h54
Le Parlement européen a adopté ce jeudi à Strasbourg une directive qui harmonise les règles entre les 27 en matière d'atteintes sexuelles aux mineurs et de pédopornographie. Après avoir légiféré sur la traite des êtres humains en décembre dernier, c'est la deuxième fois que l'UE se dote de normes communes dans le domaine judiciaire, en vertu des nouvelles compétences que lui confère le traité de Lisbonne pour certains types d'infractions.
La directive, qui a déjà fait l'objet d'un accord de principe au sein du Conseil européen, devra être transposée dans les législations nationales d'ici deux ans. La France, qui dispose d'une législation conforme en grande partie aux normes européennes, ne devra procéder qu'à des révisions ponctuelles, selon le ministère de la Justice, interrogé par Reuters.
Peines minimales
Le texte fixe des peines minimales applicables aux crimes et délits sexuels contre les enfants, de l'atteinte sexuelle (cinq ans de prison) à la prostitution et au viol (dix ans) en passant par le recours à la prostitution enfantine (cinq ans). Tout employeur recrutant une personne pour des activités impliquant un contact direct et régulier avec des enfants devra pouvoir vérifier si le candidat a déjà été condamné pour de tels faits. La directive comporte un volet consacré à la pédopornographie sur Internet.
Les Etats membres devront prendre des mesures pour «faire supprimer les pages concernées si elles sont hébergées sur leur territoire» et «s'efforcer d'obtenir la suppression des pages hébergées en dehors de celui-ci». A défaut, nombre de sites pédopornographiques étant installés hors de l'UE, ils pourront prendre des mesures pour en bloquer l'accès sur leur territoire.
Reuters
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