Quelle prise en charge pour les prédateurs sexuels ?

http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/quelle-prise-en-charge-pour-predateurs-sexuels-152166.html
A chaque fait divers impliquant un récidiviste, la même question se pose : comment empêcher ces criminels de recommencer ? Les propositions immédiates des politiques se heurtent bien souvent à une réalité complexe.


Les policiers à la recherche du corps de Marie-Jeanne MaxPPP
Au lendemain du meurtre de Marie-Christine Hodeau, la polémique sur le suivi des criminels sexuels, à leur sortie de prison, a été ravivée. « Ne doit-on pas enfin décider la mise en œuvre de la castration chimique pour ce type d’individu ? » avait proposé Frédéric Lefebvre, alors porte-parole de l’UMP, en octobre 2009. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, rétorquait alors vouloir « renforcer cette mesure » et proposait une loi dans ce sens. Mais face aux propositions lancées sous le coup de l’émotion, les professionnels de la justice le répètent, le pourcentage de récidive pour les violeurs est faible : moins de 2 %. Et concrètement, les psychiatres se prononcent rarement sur le risque de récidive d’un individu. Le « risque zéro » n’existe pas, répètent d’ailleurs les professionnels. Mais quelles sont les mesures existantes pour assurer le suivi des délinquants sexuels ?


Médecin coordonnateur

Dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, qui débute après la peine, les condamnés sont suivis par un médecin coordonnateur, relais avec le médecin traitant. Le médecin coordonnateur est aussi chargé d’établir un rapport à l’attention du juge d’application des peines. C’est lui qui suit les délinquants sexuels qui ont opté pour la castration chimique. Elle consiste pour les patients volontaires, à prendre quotidiennement un comprimé ou à recevoir une injection tous les un à trois mois afin de diminuer le désir sexuel. Cette pratique demeure marginale en France et les effets secondaires existent ; notamment au niveau des os. Quant à la castration physique, elle est interdite. En Suisse ou au Canada, où ces traitements ont été expérimentés bien avant la France, la réflexion sur la prise en charge des délinquants sexuels est plus avancée. Le bilan de ces pratiques a pu être effectué et la réflexion se porte surtout sur la façon de s’attaquer aux causes profondes du passage à l’acte.

Groupes de parole

Des groupes de parole ont ainsi été mis en place. Ils réunissent détenus, psychiatres et surveillants. Chez nous, certains services d’insertion et de probation (SPIP) ont recours à cette méthode. Au cours de groupes de parole organisés autour de conseillers d’insertion et de probation (CIP), les participants sont amenés à réfléchir sur les causes de leur passage à l’acte. Les études à l’étranger ont démontré que cette pratique permettait de faire diminuer la récidive mais qu’elle ne l’éradiquait pas. Encore faut-il toutefois que les prédateurs sexuels s’engagent dans ce type de démarche et qu’ils sachent que ces traitements existent. Selon un rapport du psychiatre Louis Albrand établi en 2009, 50 à 60 % des délinquants sexuels emprisonnés ne voient aucun psychiatre.



Ce que dit la loi...

Modifiée à maintes reprises pour être « durcie », la législation sur les criminels sexuels et la récidive devrait aujourd’hui être en béton. Mais entre les mesures annoncées à chaque nouveau fait divers et les possibilités d’application, il y a souvent un fossé creusé par le manque de moyens et de personnels.


Loi du 17 juin 1998. Cette loi confère au juge le pouvoir d’obliger le délinquant ou le criminel à se soumettre à des mesures de surveillance et d’assistance destinées à prévenir la récidive. La durée du suivi peut aller de dix ans pour un délit à vingt ans pour un crime. Le condamné qui ne se plie pas au dispositif peut être renvoyé en prison.


La loi Perben II du 9 mars 2004 portant sur « l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » a surtout mis en place un fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, supposé prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions et leur localisation rapide à tout moment


La loi du 12 décembre 2005 vise à renforcer la répression contre la récidive et institue de nouvelles mesures de suivi des condamnés dangereux, les peines de sûreté (qui limitent les remises de peines) peuvent être augmentées, la notion de récidive est élargie, l’inscription au fichier des délinquants sexuels également. Les condamnés qui le souhaitent peuvent demander un traitement destiné à limiter la libido.


La loi « Dati » du 11 août 2007 met en place le système des peines planchers pour les délinquants récidivistes et le système d’injonction de soins qui doit forcer les délinquants sexuels à se soigner.


La loi du 25 février 2008 prévoit le placement du criminel dangereux dans un centre socio-médico-judiciaire fermé à l’issue de sa peine de prison. C’est la rétention de sûreté. La loi pose également la question de la responsabilité pénale des malades mentaux.


Loi du 11 mars 2010, présentée par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, vise à renforcer la loi Dati et lance le débat de la possibilité d’une « castration chimique » pour les récidivistes. Pour l’instant, elle n’est pas entrée en application.
Par Nathalie Mazie

http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/quelle-prise-en-charge-pour-predateurs-sexuels-152166.html