lepoint : Justice : les femmes sont-elles des juges comme les autres ?

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LAURENCE NEUER
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Justice : les femmes sont-elles des juges comme les autres ?
Le Point.fr - Publié le 25/02/2012 à 12:43 - Modifié le 25/02/2012 à 14:34
Est-on jugé de la même manière par un homme et par une femme ? Question cruciale alors que sous la robe des juges se cache le plus souvent une jupe.


La majorité des avocats et des juges sont des femmes. © Jean-Pierre Muller / AFP


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"Le juge était une femme, ceci expliquant cela !" Hervé n'est pas le seul père divorcé à accuser les magistrates de favoritisme judiciaire à l'égard des mères. La juge aux affaires familiales lui a concédé un droit de visite de quatre jours tous les trois mois, ce qu'il vit comme une punition après que sa femme a quitté le domicile conjugal avec amant et enfants pour s'installer à l'autre bout de la France. Faut-il en matière de justice compter avec une "solidarité féminine" ? En clair, le sexe du juge pèse-t-il dans la balance judiciaire ?

Près de 80 % de femmes sortent chaque année de l'École de la magistrature. Les tribunaux entièrement féminisés, de la greffière à la procureure, sont donc amenés à se multiplier, même si, à ce jour, la gent féminine ne représente que 57 % du corps judiciaire. Elles n'étaient que 50 % en 2000 et... 6 % en 1959. Le barreau a aussi vu son effectif féminin augmenter de plus de 50 % en 10 ans, pour culminer aujourd'hui à 53 %. Le mouvement n'est pas propre à la justice, ouverte aux femmes depuis 1946. Celles-ci se sont imposées dans l'enseignement ou la médecine, secteurs autrefois réservés aux hommes. C'est pourtant dans les cours et les tribunaux que l'évolution est la plus caricaturale. "L'autorité et l'ambition ne sont plus l'apanage des hommes", explique Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

Être jugé par une femme fait-il la différence ?

Oui, selon certains avocats, surtout dans les affaires de violences conjugales et d'agressions sexuelles. "Les femmes ont un côté implacable, sans complaisance, ne laissant aucune place à la triche lorsque les faits sont avérés", confesse l'avocat pénaliste Vincent Nioré. Dans une affaire d'agression sexuelle à l'encontre d'une jeune majeure, le tribunal féminin a condamné l'auteur à deux ans de prison, dont un avec sursis, en dépit du fait que la victime n'avait pas opposé de résistance à son agresseur. "Les juges ont tenu compte de la fragilité psychologique de la victime pour retenir la qualification d'agression sexuelle", explique l'avocat. Qui présume qu'une juridiction masculine aurait accordé plus de poids au comportement passif de la jeune femme, majeure de surcroît, pour se montrer plus indulgente. "Les femmes ont une perception de l'agressivité plus physique et moins intellectuelle que les hommes", décrypte Charlotte Caubel, ancienne secrétaire générale du tribunal de Bobigny, la juridiction pilote de l'étude du Laboratoire de sociologie juridique.

Les femmes seraient aussi plus enclines à prendre le parti des victimes de discrimination sexuelle ou celui d'adolescents brutalisés par leurs parents, révèlent des études américaines. En 2010, Ruth Bader Ginsburg, alors seule femme sur les neuf sages de la Cour suprême des États-Unis, était montée au créneau dans l'affaire de Savana Redding. À l'âge de13 ans, cette jeune fille avait été déshabillée de force par ses professeurs au prétexte qu'elle dissimulait des médicaments (antidouleur) dans ses sous-vêtements. "Ils n'ont jamais été dans la peau de fillettes de 13 ans", reprochait la magistrate à ses huit collègues mâles qui banalisaient l'événement. La Cour a finalement jugé que l'acte était disproportionné à sa finalité, tout en accordant l'immunité à ses auteurs, l'école seule endossant la responsabilité de l'agression.

À l'inverse, certains pointent la partialité plus saillante des hommes ayant à juger les auteurs masculins d'homicides conjugaux. "Les hommes portent un regard plus dur que les femmes sur leurs pairs", observe Camille Palluel, ancienne chef d'un service d'enquête très masculin, la Dacrido (Division des affaires criminelles et de la lutte contre la délinquance organisée). Pour le reste, la capacité de juger n'a rien à voir avec le sexe, répondent la plupart des magistrats interrogés par Fiona Gillot dans le cadre de son mémoire "Être jugé par une femme au tribunal de Bobigny". Selon eux, le juge applique la loi et ne juge pas en fonction de son sexe. Et la robe qui le couvre est là pour le lui rappeler.

Plafond de verre

Sauf que ce phénomène de très forte féminisation camoufle une "discrimination verticale et qualitative" (le fameux plafond de verre), ont conclu les experts du Laboratoire de sociologie juridique (rattaché au CNRS) au terme d'une étude multidisciplinaire publiée en 2011 sous la direction de Mustapha Mekki, professeur à l'université Paris-13*. Moins de 30 % des responsables de juridiction sont des femmes. Faut-il alors imposer un quota de femmes nommées aux postes de décision à l'instar de ce que prévoit la réforme votée le 14 février sur la parité dans la haute fonction publique ? Pas forcément. L'important est de changer les mentalités. "Il faut ancrer dans l'inconscient collectif que la femme peut occuper ce poste non par souci de justice sociale et d'égalité, mais pour une raison d'utilité économique", souligne Mustapha Mekki. Encore faut-il que les intéressées y adhèrent ! Les statistiques montrent en effet qu'une majorité d'entre elles sont candidates au temps partiel et se contentent de postes qui leur assurent à la fois autonomie et rémunération.

Parité dans les prétoires

À quelques jours de la Journée internationale de la femme, une question hante les tribunaux : où sont passés les hommes ? Pierre Bourdieu dans La distinction (1979) et, plus tard, le psychologue Michel Schneider dans Big mother ont montré que la présence des femmes dans certains secteurs s'accompagnait d'une potentielle dépréciation de ces professions. "Dans nos sociétés, seuls les hommes sont autorisés à représenter l'universel, alors que les femmes ne représenteraient qu'elles-mêmes", décrypte Nathalie Lapeyre, maître de conférences et sociologue des professions. Perte de crédibilité faute de contrepoids masculin et baisse de prestige, voilà ce qui guette la justice avec un grand... "F".

Doit-on alors instaurer une parité dans les prétoires ? "La richesse du judiciaire vient du double regard masculin et féminin, assure l'ancien avocat général Philippe Bilger. Un homme confronté à une juridiction uniquement composée de femmes n'est pas souhaitable, la qualité de la justice, sinon son équité, peut s'en trouver altérée", prévient l'avocat général. La justice est en effet "rendue au nom du peuple français", comme l'a rappelé le président de la République au sujet de la réforme sur les citoyens assesseurs. "Le procès est le lieu du social, c'est le miroir de la société civile", rappelle Mustapha Mekki. En somme, l'impératif de l'équilibre judiciaire pourrait porter un coup d'arrêt à l'excès de féminisation et ouvrir le chantier d'une discrimination positive... en faveur des hommes.



* La féminisation des métiers de justice, Economica