liberation.fr :Main basse sur les victimes

SOURCE http://www.liberation.fr/societe/01012390212-main-basse-sur-les-victimes

Main basse sur les victimes
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Par BENOIST HUREL Magistrat, membre du syndicat de la magistrature


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Les hold-up les plus fascinants sont ceux qui passent longtemps inaperçus. A cette aune, la façon dont le pouvoir actuel a fait, depuis près de dix ans, main basse sur la condition, la souffrance et la représentation des victimes relèverait du grand art si la manière n’avait pas été aussi indigne.

Ce n’est pas la légitime préoccupation pour le statut des victimes qui est en cause, mais bien l’instrumentalisation de leur sort toujours injuste et émouvant au profit d’une fortune politique. La «rhétorique de la peur» a su se montrer efficace. Enrôlant de force chaque citoyen sous une bannière fédératrice au nom de laquelle «nous sommes tous des victimes potentielles», le chef de l’Etat pouvait à loisir se repaître de ce monde où des Français «baissent le regard dans la rue, verrouillent leur porte à triple tour, vivent la peur au ventre», un monde «de vies brisées, mutilées, de familles détruites». Peu lui importait que le constat méritât mieux qu’une indignation de façade - une politique globale ! Il est tellement plus simple de gouverner quand le peuple se contente de «trembler en paix»…

Or, par-delà les postures, l’incroyable légèreté avec laquelle les victimes ont été traitées depuis une décennie est frappante. Sous couvert de compassion, le pouvoir n’a eu de cesse que les victimes soient empêchées de faire valoir leurs droits. En érigeant d’abord en dogme une politique du chiffre qui a contraint les services de police à refuser de recevoir un nombre important de plaintes - celles-là mêmes qui auraient mis à mal les mensonges d’Etat sur le niveau de délinquance - et à les transformer en mains courantes qui présentent le double avantage de ne pas générer d’enquête et de ne pas entrer dans les statistiques de la criminalité. En les empêchant ensuite, par la loi du 5 mars 2007, de saisir directement un juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile. En faisant tout enfin pour que l’action de groupe n’entre pas dans notre ordre juridique : cette promesse de 2007 avait l’heur de ne pas complaire au «monde économique».

Pour faire diversion, il a fallu inventer des gadgets. Ainsi, le «juge délégué aux victimes», le Judevi, institué comme un produit marketing par le décret du 16 novembre 2007, monstruosité juridique qui voulait qu’un juge portât le nom d’une partie. Qui sait que le Conseil d’Etat l’a amputé, en 2009, de la majeure partie de ses attributions et que ce juge, qui pourtant fut la vitrine de la politique d’aide aux victimes menée depuis 2007, a désormais un rôle marginal ?

Mais la duplicité du pouvoir à l’égard des victimes s’est surtout manifestée, comme la Cour des comptes vient de le relever, dans l’inconstance des crédits alloués aux associations chargées de leur dispenser aide et assistance. Qui sait qu’après avoir augmenté, les crédits concédés par la chancellerie aux associations ont ensuite baissé de 6,35% en 2011 et de 1,16% en 2012, alors même que le ministère doit désormais assumer seul la mise en place des bureaux d’aide aux victimes dans les juridictions ? Qu’avec 20 000 euros annuels, ces bureaux ne pourront pas fonctionner ? Qui sait que les crédits que le Fonds interministériel de prévention de la délinquance consacre à l’aide aux victimes ont été diminués depuis 2007 du fait de la part croissante de la vidéosurveillance ? Qui sait enfin qu’en 2011, ce sont quatre associations membres de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) qui ont dû déposer le bilan ?

Et pourtant, au-delà des larmes de crocodile versées devant les caméras de télévision ; au-delà des familles reçues en grande pompe à chaque drame et à condition qu’il soit sanglant et médiatique ; au-delà de la paupérisation progressive du débat public où chacun était sommé de «choisir» son camp, celui des victimes ou celui des «assassins», il reste une place pour une politique d’aide aux victimes qui ne soit ni prise en otage de leur souffrance ni instrumentalisation de leur personne. Etre victime n’est pas un destin ni une essence mais une contingence à laquelle il appartient à l’Etat de mettre fin en accueillant, accompagnant et garantissant les intérêts de ceux qui la subissent.

Ainsi, à rebours des pratiques actuelles, le dépôt de plainte ne pourra pas éternellement demeurer un parcours du combattant. Les services de police ne devront plus avoir de marge d’appréciation sur l’opportunité de recevoir les plaintes : il appartient aux seuls procureurs de la République de décider de la réponse à apporter à celles-ci. L’accès à un juge indépendant devra être de nouveau garanti, sans filtre, même temporel, du parquet. Deux mesures seront enfin de nature à répondre aux aspirations des victimes : l’introduction d’une forme spécifique de constitution de partie civile dans les affaires d’intérêt public - afin de contrer l’éventuelle inertie du ministère public - et l’action de groupe, afin de permettre aux petits consommateurs, épargnants et citoyens de se fédérer quand des intérêts collectifs sont en cause.

Mais il s’agira aussi d’améliorer les conditions d’accueil des usagers dans les locaux de police et de justice, d’en finir avec les délais d’attente insupportables dans certaines audiences pour cause d’horaire unique de convocation, d’introduire dans tous les tribunaux un guichet universel, de renforcer la place de la victime dans les procédures rapides (la majorité des modes de traitement de la délinquance) et de conférer aux plaignants comme aux personnes mises en cause certains droits au stade de l’enquête préliminaire. Lorsque les conditions de recouvrement des dommages et intérêts par les victimes auront été améliorées - la loi du 1er juillet 2008 constituant à cet égard un progrès à souligner -, alors auront été entendues certaines aspirations légitimes des victimes. Une vraie rupture, en somme, avec des années de confiscation de leur parole.