http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/Guantanamo-la-prison-qui-ne-ferme-pas-_EP_-2012-01-10-756248Guantanamo, la prison qui ne ferme pas
Le centre de détention américain a reçu ses premiers prisonniers il y a dix ans.
(AP/Brennan Linsley)
Le 22 janvier 2010, une commission spéciale, chargée d’examiner le statut de chaque détenu, recommandait dans son rapport le maintien en détention illimitée sans poursuites judiciaires dans 48 des 240 cas passés en revue.
Barack Obama avait décrété en 2009 la fermeture de la prison décriée.
Confronté à un ensemble de difficultés politiques, sécuritaires et légales, le président démocrate n’a pas tenu sa promesse.
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Dix ans après le transfert des 20 premiers prisonniers à Guantanamo Bay (sur l’île de Cuba), le centre de détention n’est toujours pas fermé. Deux jours après son investiture, conformément à son engagement pendant la campagne électorale, l’actuel président Barack Obama avait pourtant signé, le 22 janvier 2009, un décret prévoyant la fermeture de cette prison dans le délai d’un an.
Dix ans après, on est loin du compte : 171 prisonniers y sont toujours incarcérés. Près de 600 des 779 prisonniers détenus ont été libérés. Huit détenus sont décédés au cours de la dernière décennie. Six d’entre eux se seraient suicidés. Confronté à une série de difficultés – politiques, sécuritaires et légales –, Barack Obama s’est avéré incapable de créer le soutien politique nécessaire pour mettre fin à ce que le quotidien The New York Times a appelé « le bourbier moral créé par son prédécesseur » .
Très vite, l’administration Obama a accumulé les faux pas et essuyé des revers dans sa tentative de se dégager de l’héritage le plus encombrant de l’appareil de sécurité mis en place par George W. Bush. La détention illimitée sans poursuites judiciaires de détenus suspectés de terrorisme se poursuit, de même que le recours à des tribunaux militaires, de préférence aux tribunaux civils fédéraux, selon les organisations des droits de l’homme. Celles-ci dénoncent aussi les efforts insuffisants des autorités américaines pour assurer en toute sécurité le rapatriement ou le transfert vers un autre pays de détenus et surmonter les obstacles mis par le Congrès.
Comment Barack Obama en est-il arrivé là ? La Maison-Blanche assure que « les engagements du président de fermer Guantanamo restent aussi solides qu’ils l’étaient pendant la campagne » présidentielle de 2008. En réalité, dès son discours du 21 mai 2009, devant les Archives nationales américaines, le président a commencé à faire machine arrière en définissant cinq catégories de détenus, dont certains « qui ne peuvent être poursuivis, dans certains cas en raison d’une insuffisance de preuves, mais qui représentent un danger clair pour le peuple américain ».
AVEU D’ÉCHEC POUR BARACK OBAMA
Tout en maintenant son objectif de fermeture de Guantanamo, Barack Obama proclamait son intention de « travailler avec le Congrès pour développer un cadre légal approprié » pour assurer la cohérence de « nos efforts » avec « nos valeurs et notre Constitution ».
Le 22 janvier 2010, une commission spéciale, chargée d’examiner le statut de chaque détenu, recommandait dans son rapport le maintien en détention illimitée sans poursuites judiciaires dans 48 des 240 cas passés en revue. Même en cas de fermeture du centre de Guantanamo, le rapport affirmait la nécessité de maintenir cette pratique. En novembre 2009, l’administration avait justement annoncé son intention d’acheter une ancienne prison dans l’Illinois pour y transférer les prisonniers de Guantanamo appelés à être maintenus en détention illimitée. Le projet a vite été abandonné.
En 2009, le Congrès imposait une série de limites financières interdisant le transfert de détenus de Guantanamo aux États-Unis, sauf pour y être jugé. Fin 2010, les élus démocrates et républicains sont allés encore plus loin en interdisant tout financement par le budget du Pentagone de transferts de détenus aux États-Unis, qu’il s’agisse de les juger devant les tribunaux civils ou de les emprisonner.
Résultat, Barack Obama a dû signer le 7 mars 2011 un nouveau décret autorisant la reprise à Guantanamo des procès de détenus par des tribunaux militaires après une suspension de deux ans, reconnaissant implicitement son échec à remplir sa fameuse promesse. La procédure des tribunaux militaires a été modifiée pour garantir aux prisonniers l’accès à un avocat et à des informations classifiées. Pour les prisonniers maintenus en détention illimitée sans poursuites judiciaires, le décret prévoit une revue de leur statut dans le délai d’un an, puis un réexamen tous les trois ans, pour déterminer s’ils constituent toujours une menace, s’ils doivent être jugés par un tribunal militaire ou, au contraire, être libérés.
OBAMA N’A PAS LE POUVOIR DE FERMER GUANTANAMO UNILATÉRALEMENT
Début avril, dans une nouvelle volte-face, le ministre de la justice, Éric Holder, annonçait que le Koweïtien Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, serait jugé par un tribunal militaire à Guantanamo.
Il renonçait ainsi, face à l’opposition des élus de New York, au procès qui devait se tenir devant un tribunal civil de la ville. Seul rempart contre l’arbitraire de Guantanamo, la Cour suprême américaine a décidé, dans un arrêt de 2008, que les prisonniers détenus dans le centre de détention ont droit à l’habeas corpus, c’est-à-dire la capacité de contester la légalité de leur détention devant les tribunaux fédéraux et de réclamer leur libération. Mais la procédure reste longue et complexe, à la merci des jugements contraires des cours d’appels.
Forcé à revoir ses ambitions à la baisse, Barack Obama n’a pas le pouvoir de fermer Guantanamo unilatéralement et l’année électorale qui vient de démarrer n’est pas propice au traitement de sujets aussi minés. La longévité de Guantanamo montre aussi la persistance de l’appareil créé après les attentats de 2001 par son prédécesseur George W. Bush, avec l’enlèvement de suspects de terrorisme et le recours aux écoutes téléphoniques. Un héritage appelé à perdurer.
Barack Obama n’ayant pas répugné lui-même à poursuivre certains aspects de cette politique musclée, en particulier le recours sans précédent à des tirs de drones de la CIA contre des militants au Pakistan et au Yémen, une arme dont la légalité fait débat. Que le président démocrate soit réélu ou qu’un républicain arrive à la Maison-Blanche, la question de Guantanamo devrait rester en suspens.
FRANÇOIS D’ALANÇON
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